Les données biométriques contenues dans les cartes nationales d’identité et les passeports des citoyens français vont être centralisées dans un fichier numérique unique. En effet, c’est ce qu’annonce de manière inédite le décret n° 2016-1460, publié dans le journal officiel du 30 octobre 2016.

En quoi consiste ce fichier unique ?

Le traitement de données à caractère personnel dénommé Titres Electroniques Sécurisés (TES) a principalement deux objectifs. D’abord, celui de procéder à l’établissement, la délivrance, au renouvellement et à l’invalidation des cartes nationales d’identité et des passeports autrement dit de faciliter administrativement les questions relatives à ces deux documents d’identité (article 1 du décret n°2016-1460). Mais également de prévenir et détecter leur falsification et contrefaçon notamment l’usurpation d’identité (article 2 du décret n°2016-1460).

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À propos de samsarani

Je suis une femme d'une 40aine d'années, qui après 15 ans d'activité professionnelle dans le médico-social, s'est orientée vers l'informatique et plus précisément le droit du multimédia et la formation à distance. Je suis maintenant juriste en droit du multimédia et des systèmes d'information (Master 2 MSI-Lille). A bientôt Angélique

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