Leblog Selenie.fr, hébergé par Overblog, restera ouvert : ainsi en a décidé le TGI de Paris.

L’auteur du blog rappelle quelques fondamentaux, après avoir visionné le film « La Rafle ». La réalisatrice du film n’a pas apprécié ces propos, et a  intenté une action en référé contre l’hébergeur du blog en faisant valoir des « propos injurieux à son encontre et donc illicites ».

Pour les magistrats, « l’article litigieux ne présentant donc pas un caractère manifestement illicite, cette dernière sera déboutée de l’ensemble de ses prétentions ».

Toutefois, la réalisatrice ne sera pas condamnée au paiement des frais engagés par l’hébergeur dans cette action…

La tribunal applique une notion d’équité …

 

L’article ici : Nicolas Poirier

L’article ici : Selenie.fr

Ici Juriscom.net : la décision de justice

 

Angélique

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À propos de samsarani

Je suis une femme d'une 40aine d'années, qui après 15 ans d'activité professionnelle dans le médico-social, s'est orientée vers l'informatique et plus précisément le droit du multimédia et la formation à distance. Je suis maintenant juriste en droit du multimédia et des systèmes d'information (Master 2 MSI-Lille). A bientôt Angélique

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