Mediapart a publié le projet concernant la Culture et les Médias, du nouveau gouvernement de François Hollande. Celui-ci fait apparaître outre la suppression de la loi HADOPI, de nouvelles taxes pour Google, Amazon, mais aussi une refonte de la notion de copie privée avec une extension au cloud, un renforcement des  mesures et sanctions, contre la violation du droit moral et la contrefaçon commerciale….

Ce nouveau programme devrait rapporter « Entre 10 et 100 millions d’euros »,  sans compter la mise en place d’autres mesures comme la taxation des FAI, ou bien encore, une extension de la redevance aux résidences secondaires!!

Bien entendu, ce document n’a jamais été rendu public et le site Mediapart  « raconte comment il a été élaboré, comment la guerre d’Hadopi a failli s’arrêter au beau milieu de la campagne, et comment une « seconde équipe » de proches du futur président a coulé ces efforts« .

 

L’article ici

 

Angélique

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À propos de samsarani

Je suis une femme d'une 40aine d'années, qui après 15 ans d'activité professionnelle dans le médico-social, s'est orientée vers l'informatique et plus précisément le droit du multimédia et la formation à distance. Je suis maintenant juriste en droit du multimédia et des systèmes d'information (Master 2 MSI-Lille). A bientôt Angélique

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