En 2009,  Jérôme Bourreau-Guggenheim (JBG), alors responsable du pôle innovation web de TF1,  expose son avis sur la loi HADOPI à la députée UMP de sa circonscription Françoise De Panafieu , pour en dénoncer les points noirs et les bugs de cette loi.

Il lui demandait de « porter [sa] voix et celle de milliers de citoyens » pour stopper l’usine à gaz en gestation. Le cabinet de  Madame La Députée le prend au mot et transfère le courrier au ministère de la Culture. Le 19 février 2009, l’un des chefs de cabinet adjoint renvoie l’email à Jean-Michel Counillon, secrétaire général de TF1.

Ceci a pour effet le licenciement de son poste à TF1 de JBG qui va porter plainte au Pénal. Celle sera classée « sans suite », mais le courrier conseille à JBG d’engager une action aux Prud’hommes. Ce dernier va reconnaître le licenciement abusif, mais il rejette tous les autres requêtes de JBG, dont celle d’atteinte à la liberté d’expression.

L’article ici

4 juin 2012 : malgré ses 27000€ d’indemnités, JBG envisage de faire appel de la décision. C’est donc une affaire à suivre.

Angélique

PS : JBG et Renaud Veeckman ont fondé SOS Hadopi, un service qui assure une aide au Particulier ou à l’entreprise, en cas d’incrimination par Hadopi.

 

Les suites de l’affaire le 22 juin 2012 :

Jérôme Bourreau-Guggenheim, ancien salarié de TF1 refuse que son cas ne se réduise à un « banal conflit d’employeur« . Il compte faire appel de la décision, au nom de la « liberté d’opinion ».

Hadopi est il un sujet hautement politique? Une correspondance est-elle publique par nature?…autant de questions qui demeurent en suspend. Le Conseil des Prud’hommes éludera-t-il de nouveau ces questions?

L’article ici

Angélique

 

 

Publicités

À propos de samsarani

Je suis une femme d'une 40aine d'années, qui après 15 ans d'activité professionnelle dans le médico-social, s'est orientée vers l'informatique et plus précisément le droit du multimédia et la formation à distance. Je suis maintenant juriste en droit du multimédia et des systèmes d'information (Master 2 MSI-Lille). A bientôt Angélique

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s