La Hadopi ne semble pas traiter tous les contrevenants de la même façon : certains ont droit à des traitements de faveur.

Ainsi, dans certains cas, la Hadopi exige du contrevenant qu’il se déplace à Paris, pour d’autres personne, ce sont des représentants de la Hadopi qui se déplacent près de chez l’internaute contrevenant.

Alors moi je me demande comment vont-être traités les internautes des DOM-TOM? Vont-ils devoir se rendre à Paris? Quid du billet d’avion……..

« Un traitement égal des dossiers », voilà ce que demande le Député de la Nièvre, Christian Paul.

Euh…à quoi sert la visioconférence?

 

L’article ici

 

Angélique

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À propos de samsarani

Je suis une femme d'une 40aine d'années, qui après 15 ans d'activité professionnelle dans le médico-social, s'est orientée vers l'informatique et plus précisément le droit du multimédia et la formation à distance. Je suis maintenant juriste en droit du multimédia et des systèmes d'information (Master 2 MSI-Lille). A bientôt Angélique

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