TF1 va devoir verser 80 000€ au titre de frais de jutice à YouTube : la contrefaçon n’a pas été retenue par le TGI de Paris.

La justice avait été saisie de l’affaire en 2008 : il lui aura fallu 4 longues années pour statuer.

Le figaro

L’historique du procès

 

Angélique

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À propos de samsarani

Je suis une femme d'une 40aine d'années, qui après 15 ans d'activité professionnelle dans le médico-social, s'est orientée vers l'informatique et plus précisément le droit du multimédia et la formation à distance. Je suis maintenant juriste en droit du multimédia et des systèmes d'information (Master 2 MSI-Lille). A bientôt Angélique

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