Hadopi est remis en cause par le Gouvernement, qui souhaite une refonte globale de ses textes.

Dans cette optique, le réseau européen Communia (Depuis 2012, association dédiée au domaine public) vient de publier le rapport final de ses travaux, qui vont donner lieu ensuite, à une série de 7 recommandations principales constituant une importante boîte à outils citoyenne. On y traite ainsi de la :

– Protection des droits des artistes-interprètes et des producteurs d’enregistrements sonores;

-Protection vis-à-vis des effets négatifs des mesures techniques de protection…

Je vous laisse consulter l’article, sur le site S.I.Lex

 

Angélique


 

 

Les recommandations sur le site de Communia (site en anglais)

 

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À propos de samsarani

Je suis une femme d'une 40aine d'années, qui après 15 ans d'activité professionnelle dans le médico-social, s'est orientée vers l'informatique et plus précisément le droit du multimédia et la formation à distance. Je suis maintenant juriste en droit du multimédia et des systèmes d'information (Master 2 MSI-Lille). A bientôt Angélique

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