Pour ceux et celles qui n’ont jamais entendu parler de ce traité, voici ici, sur le wiki le plus connu au monde, la description de ce dernier, ainsi que ses dispositions principales.

Ce traité international veut imposer aux pays signataires (environ 40) des limitations sévères sur le droit de la propriété intellectuelle. Bien que l’idée de créer un traité multilatéral sur la contrefaçon semble louable, il est clair que les négociations dont il fait l’objet, manquent de transparence. Une des règles imposerait, par exemple, aux FAI (fournisseurs d’accès Internet), de coopérer et de bafouer la vie privée de leurs clients.

Les négociations de ce traité sont tenues secrètes depuis de nombreux mois (et années). Pourquoi?

Le site Wilileaks a rendu public en 2009, une ébauche du texte. De nombreuses pétitions circulent sur la toile depuis cette date, pour faire stopper ce traité.

ACTA sur wikipédia

Angélique

 

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À propos de samsarani

Je suis une femme d'une 40aine d'années, qui après 15 ans d'activité professionnelle dans le médico-social, s'est orientée vers l'informatique et plus précisément le droit du multimédia et la formation à distance. Je suis maintenant juriste en droit du multimédia et des systèmes d'information (Master 2 MSI-Lille). A bientôt Angélique

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